Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la SARL DELFZONE5 (DAN MILITARY) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de DELFZONE5 (DAN MILITARY).

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DAN MILITARY et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de DAN MILITARY.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par DAN MILITARY, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. DAN MILITARY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par DAN MILITARY du paiement de la commande ou de l'acompte c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. DAN MILITARY se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

- par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire PayPal.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. DAN MILITARY a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de DAN MILITARY, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

- par virement bancaire : Les coordonnées du RIB vous seront envoyées avec l'e-mail de confirmation de commande.

- par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de DELFZONE5 et à envoyer à l'adresse suivante :

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de DAN MILITARY jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, DAN MILITARY sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site DAN MILITARY s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

• Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez DAN MILITARY au moment de la commande.
• Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez DAN MILITARY. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
• Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
• Soit la mention " épuisé " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

• La réception du produit par DAN MILITARY, s'agissant des produits en disponibilité,
• La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
• La réception des produits par DAN MILITARY, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par DAN MILITARY du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

• indisponibilité définitive : DAN MILITARY s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
• indisponibilité temporaire : DAN MILITARY informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, DAN MILITARY s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.
  
  

6. Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que les frais de retour dans la mesure où la responsabilité de DAN MILITARY du motif du retour n'est pas engagée.

Pour signaler à DAN MILITARY toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle 02.32.34.24.19.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. DAN MILITARY ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Quel que soit le lieu de livraison, en l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer DAN MILITARY par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

DAN MILITARY sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
• inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison...)
  
  

La livraison en point relais et locker Mondial Relay est offerte à partir d'un montant minimum de commande de 80 euros toute taxe comprise (en une seule commande).

Les frais de livraison en colissimo (domicile sans signature et point relais) sont plafonnées à 13.00 euros TTC, jusqu'à un poids maximal de 10 kilogrammes. Cette offre est uniquement réservée à la France métropolitaine. 

7. Garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans. Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de DAN MILITARY (SARL DELFZONE5), les frais sont à la charge du client. Les retours doivent impérativement être adressés à :

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

• Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
• Les articles d'occasion qui sont ni repris, ni échangés
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
• Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
• Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
• Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
  
  

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. DAN MILITARY (SARL DELFZONE5) s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de DAN MILITARY (DELFZONE5) ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, DAN MILITARY n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Droit de rétractation, retours, remboursements

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du ou des articles pour exercer votre droit de rétractation.

Vous effectuez la demande de rétractation directement depuis votre compte client sur dan-military.fr (ou via tout écrit exprimant clairement votre volonté de vous rétracter).

Le ou les articles doivent être retournés sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge.

Le retour est accepté uniquement si le produit est retourné complet, propre, et sans traces d’usage au-delà des manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les produits vendus sous blister ou munis d’une étiquette de garantie doivent être retournés intacts, dans leur état d’origine.

Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu via votre compte client, puis envoyé à l’adresse suivante :

DAN MILITARY
38 rte Nationale 13
27110 Sainte Colombe la Commanderie
FRANCE

Sans numéro de rétractation, le colis ne sera pas récupéré et sera refusé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition du colis (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Un avoir peut être proposé si vous préférez cette solution au remboursement, valable 12 mois sur tout le site dan-military.fr.

Retours exceptionnellement acceptés après 14 jours : avoir uniquement

Passé le délai de 14 jours suivant la réception, tout retour éventuellement accepté l’est à titre commercial, uniquement sur accord préalable écrit de Dan Military.

Dans ce cas, il n’y a aucun remboursement : nous émettons exclusivement un avoir (non remboursable), utilisable sur dan-military.fr, valable 12 mois.

Échanges

Nous ne proposons pas d’échange, quel que soit le motif.

Le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de la livraison, ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Produits personnalisés :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, c’est-à-dire confectionnés selon les spécifications du client. Aucun retour ni échange ne sera accepté pour ces articles, sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur de notre part.

10. Conditions Générales de Vente des Cartes Cadeaux sur Dan Military

1. Définitions :

• "Carte Cadeau" : désigne un bon d'achat numérique vendu par DAN MILITARY, valable pour des achats sur le site https://www.dan-military.fr/.
• "Acheteur" : la personne qui achète la Carte Cadeau.
• "Bénéficiaire" : la personne qui utilise la Carte Cadeau pour effectuer des achats sur DAN MILITARY.
  
  

2. Achat et Validité :

• La Carte Cadeau est valable pendant une période d'un an à compter de la date d'achat.
• Elle est uniquement utilisable sur le site https://www.dan-military.fr/ et non échangeable contre de l'argent.
  
  

3. Montant et Utilisation :

• La Carte Cadeau est disponible pour des montants allant de 10 à 500 euros, avec une possibilité de sélection par tranche de 1 euro.
• Elle peut être utilisée en une seule fois ou à plusieurs occasions.
• Si un achat dépasse le montant de la Carte Cadeau, la différence doit être payée par l'acheteur par un autre moyen de paiement.
  
  

4. Envoi de la Carte Cadeau :

• L'Acheteur peut choisir d'imprimer la Carte Cadeau ou de l'envoyer par email à une date précise.
• DAN MILITARY ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans l'adresse e-mail du Bénéficiaire ou de perte de la Carte Cadeau.
  
  

5. Perte, Vol ou Expiration :

• La Carte Cadeau perdue ou volée ne sera ni remboursée ni échangée.
• Après expiration, elle ne peut plus être utilisée ou rechargée.
  
  

6. Responsabilité :

• DAN MILITARY ne peut être tenu responsable si les produits désirés par le Bénéficiaire ne sont pas disponibles au moment de l'utilisation de la Carte Cadeau.
  
  

7. Litiges :

• Toute réclamation ou litige sera adressé par écrit à DAN MILITARY, 38 route Nationale 13, 27110 Sainte Colombe la Commanderie, FRANCE et sera traité dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord persistant, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable.
  
  

8. Droit de rétractation

• L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat de la Carte Cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

• Cependant, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cartes cadeaux personnalisées, étant donné leur nature unique et spécifique à l'Acheteur ou au Bénéficiaire.

11. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DAN MILITARY.

Chez Dan Military, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations. En utilisant notre site internet, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

12. Politique de confidentialité

1. Collecte des Données

Nous collectons des informations lorsque vous :

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2. Utilisation des Données

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7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informé.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

14. Immatriculation

N° SIRET : 921 784 625
TVA FR 93921784625